Dernière révision: 18 juin 2020 

Introduction

Bienvenue sur la plateforme et l’application de prêt et lecture de livres numériques (individuellement la «Plateforme» ou l’«Application», selon le cas, et collectivement le «Service»), développée et opérée conjointement par De Marque inc. et votre bibliothèque (chacun individuellement un «Gestionnaire» ou collectivement les «Gestionnaires»), les Gestionnaires étant co-responsables du traitement de vos renseignements personnels.

De Marque inc. («De Marque») est une société dûment constituée en vertu des lois du Canada dont le siège social est situé au 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 540, Québec, QC, G1K 8W1, Canada.

Votre bibliothèque est une personne morale dont le statut et le siège varient en fonction de l’endroit où vous avez créé un compte, le cas échéant.

Devant le développement des nouveaux outils de communication et les enjeux y étant reliés, nous sommes conscients de la nécessité de protéger votre vie privée et nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous.

Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements que nous obtenons à propos des utilisateurs du Service  (individuellement un «Utilisateur» et collectivement les «Utilisateurs»), la Plateforme de prêt numérique et l’Application, le cas échéant, étant téléchargeable dans le Apple Store ou le Google Play Store. Vous trouverez également, dans la présente politique de confidentialité, les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus de renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, de demander l’effacement de vos renseignements personnels et/ou de corriger ou modifier vos renseignements personnels.

Votre utilisation du Service, ainsi que tout service y étant disponible, signifie que vous consentez à ce que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, soient traités de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Votre utilisation du Service et tout différend à propos de la protection des renseignements personnels sont assujettis à la présente politique de confidentialité. 

Collecte des renseignements personnels

Renseignements que vous nous fournissez directement

Quels sont les renseignements collectés?

Nous collectons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez directement et sur une base volontaire, notamment en vous identifiant sur le Service avec le compte de votre bibliothèque ou en vous inscrivant et en vous créant un compte directement sur le Service:

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro d’identifiant unique à votre bibliothèque (eg. RBVQ)
• Sexe
• Âge
  

Nous recueillons également certains autres renseignements, tels que votre historique de navigation, vos appareils de lecture préférés, votre catégorie de livres préférée ainsi que votre temps de lecture. Finalement, il se peut que vos données de géolocalisation soient recueillies lorsque vous publiez du contenu sur le Service, si l’option de partage de données de géolocalisation est activée sur votre appareil mobile. 

Comment ces renseignements sont-ils collectés?

Les renseignements personnels que nous collectons sur les Utilisateurs sont recueillis au travers de formulaires lors de vos interactions avec le Service. 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais des formulaires suivants:

• Formulaire d’inscription au Service
• Formulaire d’identification
• Lorsque vous complétez votre profil d’Utilisateur
• Lorsque vous publiez un commentaire à partir de votre profil d’Utilisateur
• Lorsque vous évaluez un livre à partir de votre profil d’Utilisateur
• En vous abonnant à notre infolettre

À quelles fins ces renseignements sont-ils collectés?

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

• Vous permettre d’utiliser notre Service ainsi que les services y étant offerts, en vous créant un compte et un profil d’Utilisateur;
• Communiquer avec vous lorsque vous vous êtes abonné à l’infolettre du Service;
• Communiquer avec vous dans le cadre des fonctions du Service que vous utilisez, par exemple, afin de vous donner accès au lien de téléchargement du livre numérique lorsque celui-ci est prêt, afin de vous confirmer une réservation de livre numérique, afin de vous aviser et vous envoyer le lien de téléchargement du prêt lorsqu’un livre que vous avez réservé est disponible pour emprunt;
• Améliorer votre expérience de lecteur en affichant des suggestions basées sur votre profil personnalisé;
• Statistiques, recherches et analyses;
• Gestion du Service;
• Vous offrir du soutien technique, au besoin;
• Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation et à nos politiques et/ou pour d’autres raisons administratives;
• Protection des droits et intérêts et faire appliquer la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation;
• Vérification que les mineurs n’empruntent pas de livres réservés aux adultes;
• Conformité aux lois.

Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées.

En plus de ce qui précède, nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux (en anglais «cookies»), pour réunir et recueillir automatiquement des informations vous concernant.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Quels renseignements collectons-nous?

Il s'agit principalement des renseignements suivants:

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
• Liens sur lesquels vous cliquez
• Provenance de l’Utilisateur
• Géolocalisation (par ex. Google Analytics)
• Langue de votre navigateur (par ex. Google Analytics)
  

Comment et pourquoi ces renseignements sont-ils collectés?

Ces renseignements sont collectés par le biais de cookies (fichiers témoins). Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Service. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Service et le navigateur de l’Utilisateur.

Nous utilisons les cookies suivants:

• Cookies de session. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Service ainsi que de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des identifiants chiffrés, non reconnaissables mais indispensables pour que, entre autres, vous n’ayez pas à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.
• Cookies de Google Analytics. Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans le Service, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Les données collectées et votre adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés au Canada mais pouvant, notamment, être transférés aux États-Unis dans certains cas. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Service. Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer le Service en comprenant mieux les comportements de navigation des Utilisateurs. 

Nous ne collectons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées. Vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies installés sur votre ordinateur et en désactiver l'acceptation en choisissant l'option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner des mauvais fonctionnements du Service et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages de la plateforme s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles.

Partage et transfert des renseignements personnels

Consentement aux transferts internationaux d’information

En cochant la case «J’accepte», vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage, à l’utilisation et au traitement par les Gestionnaires de vos informations collectées sur le Service conformément aux conditions et fins décrites par la présente politique de confidentialité. 

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels recueillis. Dans le cas contraire, nous vous demanderons préalablement votre consentement exprès, et ce, avant toute divulgation.

Toutefois, nous partageons ces informations avec des tiers dans les cas suivants:

• Avec votre bibliothèque, dans le but de vous fournir le service de prêt de livres numériques;
• Avec Google de la manière décrite ci-dessus;
• Lors d’un changement de contrôle de l’entreprise;
• Pour nous conformer aux obligations conférées par les lois et règlements applicables, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire; répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure juridique; réagir à une enquête ou à une demande de la part des autorités chargées de l’application de la loi ou d’un représentant du gouvernement, canadien ou étranger.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante. À noter toutefois que cela pourrait entraîner l’impossibilité pour nous de vous rendre certains services.

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées ci-dessus lors de leur collecte. Quant au droit de retrait, il s’agit de la possibilité de retirer votre consentement à ce que vos données soient conservées et traitées, par exemple afin de ne plus figurer dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Adresse postale: De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540, Québec (Québec) G1K 8W1
Adresse électronique: data@demarque.com
Numéro de téléphone: 418-658-9143

Stockage et sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, généralement basés au Canada, d’un tiers fournisseur de services. Notez cependant que les données recueillies par ou partagées avec les tiers, notamment Google Analytics et éventuellement votre bibliothèque, et autres, pourraient être conservées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires similaires à celles exigées par les lois canadienne et québécoise pour protéger vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que les lois applicables à l’extérieur du Québec peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos renseignements personnels. Les Gestionnaires n’assument aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposeront pas à la divulgation de vos renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une loi locale. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous acceptez ainsi que ces derniers puissent être recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec ce qui précède.

Malgré ce qui précède, la sécurité de vos données à caractère personnel fait partie de nos priorités et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation, utilisation, altération ou destruction de vos données personnelles. De Marque limite le nombre d’employés ayant accès à ces données aux chefs de produit, aux experts produits et aux développeurs, et ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité. Veuillez toutefois noter que d’autres membres du personnel de votre bibliothèque pourraient avoir accès à ces données. 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Sauvegarde informatique
• Pare-feux (Firewalls)
• Chiffrement des courriels
  

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Durée de conservation des renseignements personnels recueillis

Nous conservons vos nom, prénom et adresse électronique pendant toute la période durant laquelle votre compte d’accès à votre bibliothèque ou, le cas échéant, votre compte d’accès créé à partir du Service demeure actif, ainsi que durant un délai de trois ans après la fermeture dudit compte ou durant tout autre délai requis par toute loi applicable, et ce, uniquement afin de nous conformer auxdites lois applicables. 

Le Service comporte la suppression automatique de votre historique de prêt après une période définie par votre bibliothèque. Vous avez la possibilité de demander la conservation de votre historique en cochant la case: «Conserver l’historique d’activité» dans la section «Informations du compte».

Vous pouvez aussi procéder à n’importe quel moment à la suppression de votre historique depuis la section «Votre compte». Dans ce cas vos données seront anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques seulement.

Liens externes et formulaires

Liens externes

À l’occasion, il se peut que nous ajoutions sur le Service des hyperliens vers des sites extérieurs qui pourraient être d’intérêt pour les Utilisateurs. Cela n’implique pas l’approbation de leur contenu ou des activités des entreprises, des organismes ou des associations qui les gèrent. Lorsque vous quittez le Service, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant de naviguer sur le site.

Formulaire Babelthèque

Vous trouverez sur le Service un formulaire «Babelthèque», soit un outil d’évaluation de livres. Lorsque vous utilisez ce formulaire afin d’accorder une note ou de publier un commentaire relativement à un livre, vos renseignements personnels sont directement recueillis par Babelthèque et sont donc assujettis à sa politique de confidentialité, que nous vous recommandons de consulter avant d’utiliser ledit formulaire. Les Gestionnaires ne sont aucunement responsables de l’utilisation faite par Babelthèque de vos renseignements personnels, ni de leur protection.

Personne contact

Vous pouvez en tout temps nous contacter afin de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et, notamment, sur nos pratiques en matière de protection et de conservation des renseignements personnels recueillis par votre entreprise. 

Personne contact: Jean-Philippe Bougie
Adresse postale: De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540, Québec (Québec) G1K 8W1
Adresse électronique: data@demarque.com
Numéro de téléphone: 418-658-9143

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps par les Gestionnaires. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser. En cas de défaut ou de refus par un Utilisateur d’accepter la version mise à jour de la présente politique, son accès au Service pourra être suspendu à partir de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.