Version 2021-05-28

Bibliopresto prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et se conforme aux lois applicables et en particulier, dans la mesure où elle y est soumise par application de la loi ou de dispositions contractuelles.

La présente politique de confidentialité résume (1) les types de renseignements personnels recueillis par Bibliopresto, (2) les raisons pour lesquelles Bibliopresto recueille des renseignements personnels, (3) comment Bibliopresto utilise et protège les renseignements personnels, et (4) les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels sont partagés avec les partenaires de Bibliopresto et d’autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou le permettent. La présente politique de confidentialité décrit également les décisions qui peuvent être prises relativement à la cueillette, l’utilisation et le stockage des renseignements personnels, et à l’accès à ceux-ci.

Collecte et utilisation faite des renseignements personnels

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application Pretnumerique (l’Application), Bibliopresto recueillera et/ou traitera des renseignements à votre sujet, comme il est décrit ci-dessous. Les renseignements personnels ne sont recueillis et utilisés qu’aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité et à aucune autre fin.

Renseignements fournis par les Bibliothèques

Lorsque vous vous connecterez à l’Application pour la première fois, nous vous proposerons de sélectionner votre bibliothèque participante (la Bibliothèque) et vous serez dirigés vers le site Web de cette Bibliothèque, qui procédera à votre authentification. Vous ne pouvez bénéficier des services offerts par le biais de l’Application que si vous êtes un membre authentifié d’une Bibliothèque. Votre Bibliothèque transmettra à Bibliopresto votre numéro d’usager afin de vous permettre d’accéder à l’Application, vous connecter à votre compte utilisateur et utiliser les fonctionnalités de l’Application. Aucun autre renseignement personnel n’est transmis à Bibliopresto par les Bibliothèques. Bibliopresto maintient la stricte confidentialité de ces renseignements, conformément à la présente politique, aux dispositions contractuelles auxquelles elle est soumise et aux lois applicables.

Bibliopresto n’est aucunement responsable de l’utilisation ou de la protection des renseignements personnels que vous fournirez aux Bibliothèques, lesquels sont gérés par les Bibliothèques selon leurs propres politiques. Veuillez communiquer directement avec votre bibliothèque pour en savoir plus sur sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Renseignements obtenus au moyen de témoins

Lorsque vous utilisez l’Application, certains renseignements (comme les interactions avec l’Application ou tout autre renseignement décrit ci-dessous), peuvent être recueillis au moyen des témoins suivants:

• Témoins de traitement (process cookies): permettent à l’Application de fonctionner adéquatement en assurant le suivi des demandes et l’intégrité de l’Application et en vous permettant d’utiliser l’Application.

• Témoins de sécurité (security cookies): sont utilisés chaque fois qu’un compte est ouvert. Ces témoins contiennent un identifiant chiffré et unique qui est lié à chaque compte et placé dans le navigateur, ce qui permet à Bibliopresto de vous identifier lorsque vous êtes connecté à votre compte.

• Témoins statistiques (statistical cookies): recueillent des données, comme la date et l’heure auxquelles l’Application été utilisée pour la dernière fois et la fréquence des utilisations, les pages ou le contenu consultés et la manière dont l’Application a été utilisée, les renseignements fournis et les caractéristiques du système d’exploitation et les renseignements de connexion. Ces renseignements sont recueillis à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour établir à quelle fréquence l’Application ou certains contenus sont consultés. Ces renseignements aident Bibliopresto à améliorer l’Application.

Vous pouvez bloquer les témoins à moins qu’ils ne soient nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Cependant, tous les témoins, même ceux qui ne peuvent être bloqués sans compromettre la possibilité d’utiliser l’Application, sont temporaires et disparaîtront lorsque le logiciel de navigation sera fermé ou que l’appareil sera éteint. Toute personne qui éprouve des problèmes avec les fonctionnalités de l’Application peut communiquer avec nous à l’adresse suivante: support@bibliopresto.ca.

Renseignements obtenus par l’entremise d’outils statistiques

Bibliopresto peut recueillir des renseignements sur l’interaction que vous avez avec l’Application par l’entremise d’outils statistiques tels que Google Analytics. Pour recueillir ces renseignements, des codes seront placés sur l’Application qui permettront de connaître entre autres quelles recherches ont été effectuées et quels contenus ont été consultés ainsi que le navigateur et l’appareil qui ont été utilisés. Ces renseignements seront traités et mis à jour chaque fois que vous interagirez avec l’Application.

Utilisation et partage des renseignements recueillis

Bibliopresto ne vend pas, ne loue pas et n’exploite pas de manière commerciale les renseignements recueillis. Les renseignements recueillis ne sont pas partagés avec des tiers ni utilisés par des tiers autrement que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme il est décrit dans la présente politique, à moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise ou que le consentement approprié n’ait été obtenu, selon le cas.

Renseignements personnels

Des renseignements personnels peuvent être divulgués aux partenaires et sous-contractants de Bibliopresto qui permettent l’exploitation de l’Application, par exemple en aidant Bibliopresto à développer, maintenir et à mettre au point l’Application. Les renseignements ne seront divulgués qu’aux seules personnes qui ont « besoin de savoir » après vérification que les mesures contractuelles et autres mesures appropriées sont en place.

Des renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués si Bibliopresto, agissant raisonnablement, estime que l’utilisation et la divulgation sont nécessaires pour respecter les lois applicables, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou autrement pour toute fin énoncée dans la loi applicable permettant ou exigeant la divulgation des renseignements personnels.

Renseignements anonymes utilisés sur une base agrégée

Bibliopresto peut utiliser des renseignements anonymisés sur une base agrégée pour améliorer l’Application. Les renseignements anonymes peuvent également être utilisés sur une base agrégée à des fins de recherche et de statistiques, notamment dans le cadre de projets avec des partenaires de Bibliopresto.

Pour plus de clarté, les renseignements anonymisés utilisés sur une base agrégée ne constituent pas des renseignements personnels et ne pourraient pas, et ne seront pas, utilisés pour vous réidentifier ou réidentifier une autre personne.

Accès, correction et mise à jour des renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous pouvez faire des demandes d’accès aux renseignements personnels, de correction ou d’effacement de ceux-ci en communiquant avec Bibliopresto: info@bibliopresto.ca. 

Mesures de sécurité

Bibliopresto met en place des mesures de sécurité selon ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. À cet égard, Bibliopresto a notamment mis en place les mesures suivantes:

• Technologie SSL: À chaque accès à l’Application par Internet, la technologie des couches de sockets sécurisées (SSL) protège les renseignements personnels grâce à l’authentification par serveur et au cryptage des données. Aucun renseignement personnel ne sera communiqué avant l’activation de cette technologie.

• Accès limité: L’accès aux renseignements personnels est accordé seulement aux employés, représentants et sous-traitants pertinents de Bibliopresto « qui ont besoin de savoir » pour les fins de développer ou exploiter l’Application.

• Centre sécurisé: les serveurs de Bibliopresto se trouvent dans un centre de données situé au Québec et l’Application est hébergée sur Google Cloud Platform. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces services d’hébergement en consultant les conditions d’utilisation et politique, disponibles à l’adresse suivante: https://cloud.google.com/product-terms/?hl=fr.

MÊME SI BIBLIOPRESTO UTILISE DES TECHNOLOGIES DONT LA QUALITÉ MARCHANDE CONVIENT À L’EXPLOITATION DE L’APPLICATION ET DE SES SERVEURS – AINSI QUE TOUT TYPE DE FICHIER – CELLES-CI NE SONT PAS INFAILLIBLES ET ENTIÈREMENT PROTÉGÉES CONTRE DES ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES OU DES CAS DE FORCE MAJEURE, DES CYBERATTAQUES OU DES UTILISATIONS ET ACCÈS NON AUTORISÉS, ET VOUS DEVEZ SAVOIR QU’IL Y A UN RISQUE LIÉ À LA TRANSMISSION DE DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. CE RISQUE EST INHÉRENT À TOUTES LES OPÉRATIONS ÉLECTRONIQUES AINSI QU’À TOUTES LES AUTRES FORMES DE COMMUNICATION. PAR CONSÉQUENT, BIBLIOPRESTO NE PEUT GARANTIR QUE L’INFORMATION NE SERA JAMAIS INTERCEPTÉE OU CONSULTÉE OU NE FERA PAS L’OBJET D’AUTRES INCIDENTS. DE TELS ÉVÉNEMENTS PEUVENT SE PRODUIRE ET FAIRE EN SORTE QUE DES APPAREILS OU DES SYSTÈMES DEVIENNENT ACCESSIBLES À DES PERSONNES NON AUTORISÉES OU CONTRÔLÉS PAR CELLES-CI, ET DONNER LIEU À LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS ET D’INVITATIONS INDÉSIRABLES. SI VOUS RECEVEZ UN MESSAGE SEMBLANT PROVENIR DE BIBLIOPRESTO DANS LEQUEL VOUS ÊTES INVITÉ À TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS DEVEZ ÉVITER D’Y RÉPONDRE. BIBLIOPRESTO NE DEMANDERA JAMAIS DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS SENSIBLES DE CETTE MANIÈRE. SI VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE AVEZ TRANSMIS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UN COURRIEL SUSPECT, UNE FENÊTRE CONTEXTUELLE OU UN FAUX SITE WEB DÉCLARANT ÊTRE ASSOCIÉ À BIBLIOPRESTO OU SI L’UN OU L’AUTRE DES ÉVÉNEMENTS SUSMENTIONNÉS SE PRODUIT, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC BIBLIOPRESTO SANS TARDER.

Stockage des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, Bibliopresto conserve et stocke les renseignements personnels à des fins d’utilisation et de divulgation conformément à la présente politique de confidentialité, tant et aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins décrites dans les présentes. À cette fin, Bibliopresto peut conserver les renseignements personnels une fois qu’une fin précise a été remplie, s’il est raisonnablement nécessaire de le faire: i) pour se conformer aux lois applicables ou pour éviter toute infraction; ii) pour résoudre des différends; et iii) pour faire appliquer la présente politique de confidentialité. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements seront effacés.

Sites Web de tiers

Si un lien vers des sites Web de tiers est fourni sur l’Application, incluant le site Web des Bibliothèques, vous devez savoir que ces sites sont exploités de façon indépendante et sont assujettis à des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Il est fortement recommandé que vous preniez connaissance des conditions d’utilisation et des politiques distinctes liées à ces sites Web de tiers, Bibliopresto n’étant pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites Web.

Modifications

Bibliopresto se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Tout changement important sera communiqué avant sa prise d’effet au moyen d’une fenêtre contextuelle (« pop up ») ou de tout autre moyen. Par la suite, une version à jour de la présente politique de confidentialité sera publiée et sera facilement accessible. De plus, une version à jour de la présente politique de confidentialité sera publiée chaque fois qu’un changement mineur sera apporté. Il est possible d’établir si la présente politique de confidentialité a été modifiée en vérifiant la date de prise d’effet inscrite dans cette politique. Bibliopresto recommande de passer en revue la présente politique de confidentialité périodiquement afin d’évaluer ses pratiques courantes puisque le fait de continuer à utiliser l’Application constitue une acceptation de toute modification apportée. Si vous désapprouvez les modifications apportées à cette politique de confidentialité ou à toute autre modalité applicable, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.

Joindre Bibliopresto

Toutes les questions et commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou les demandes relatives à cette politique devraient être transmis à Bibliopresto au: info@bibliopresto.ca.