Conditions d'utilisation
Version 2020-06-17
Acceptation des Conditions d’utilisation
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Lien avec les bibliothèques participantes
L’Application vous permet d’emprunter des livres numériques et audionumériques (les « Livres ») parmi le répertoire de votre bibliothèque participante (la « Bibliothèque »). Lorsque vous vous connectez à l’Application pour la première fois, vous devez sélectionner votre Bibliothèque et serez dirigés vers le site Web de cette Bibliothèque, qui procédera à votre authentification. Vous ne pouvez bénéficier des services offerts par le biais de l’Application que si vous êtes un membre authentifié d’une Bibliothèque. Une fois le processus d’authentification complété, vous pourrez accéder à l’Application en entrant votre numéro d’usager de votre Bibliothèque. Vous pourrez ensuite faire des emprunts parmi les Livres disponibles dans le répertoire de votre Bibliothèque. Chaque Bibliothèque est responsable de déterminer les conditions selon lesquelles elle souhaite permettre l’emprunt des Livres via l’Application, incluant la durée de chaque prêt et le nombre maximal d’emprunts permis par utilisateur. Veuillez communiquer directement avec votre Bibliothèque pour en savoir plus sur les conditions particulières relatives aux emprunts. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro d’usager et devez signaler immédiatement à Bibliopresto toute utilisation illicite de votre numéro d’usager en lien avec l’Application.
Accès à l’Application
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Accord continu
Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, lois applicables), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder à l’Application ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux Conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.
Propriété et utilisation de l’Application
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Confidentialité
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Indemnisation
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et tenir à couvert les Parties Bibliopresto à l’égard de toutes les réclamations, actions ou procédures de quelque nature que ce soit et de l’ensemble des dommages, jugements, pertes, obligations, coûts et frais, y compris les frais et honoraires d’avocats raisonnables (y compris ceux engagés pour faire exécuter la présente disposition), découlant de votre utilisation l’Application, du contenu, d’un manquement réel ou allégué de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de votre part des lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, alors elle sera considérée comme divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions d’utilisation devront être interprétées dans la mesure du possible de sorte à donner l’effet se rapprochant le plus de la disposition jugée invalide, dans les limites de la légalité.
Absence de renonciation
Le fait que Bibliopresto n’exige pas l’exécution d’une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits aux termes des présentes pour des gestes passés ou futurs de la part de quiconque.
Lois applicables et compétence
Les présentes conditions d’utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation (que ce soit par suite d’une violation de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement dans la province de Québec ou devant des tribunaux fédéraux, selon le cas, situés dans le district de Montréal, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux quant aux actions, poursuites ou procédures découlant des présentes conditions d’utilisation.
Nous joindre
Toutes les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions d’utilisation devraient être transmises à Bibliopresto au : info@bibliopresto.ca