Cantook - Conditions d'utilisation

Version 2024-03-27

Acceptation des Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») avant de commencer à utiliser l’Application Cantook (l’« Application »).

En utilisant l’Application, vous convenez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes par renvoi, et de vous y conformer. Tout utilisateur qui coche la case “En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente” indique et confirme qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions. L’utilisateur déclare être une personne physique, vivante, non professionnelle, majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant d’accepter lesdites Conditions.

Lien avec les Bibliothèques participantes

L’Application vous permet d’emprunter des livres numériques et audio-numériques (les « Livres ») parmi le répertoire de votre bibliothèque participante (la « Bibliothèque »). Lorsque vous vous connectez à l’Application pour la première fois, vous pouvez sélectionner votre Bibliothèque et serez dirigés vers le site Web de cette Bibliothèque, qui procédera à votre authentification. Vous ne pouvez bénéficier des services offerts par le biais de l’Application que si vous êtes un membre authentifié d’une Bibliothèque. Une fois le processus d’authentification complété, vous pourrez accéder à l’Application en entrant votre numéro d’usager de votre Bibliothèque. Vous pourrez ensuite faire des emprunts parmi les Livres disponibles dans le répertoire de votre Bibliothèque. Chaque Bibliothèque est responsable de déterminer les conditions selon lesquelles elle souhaite permettre l’emprunt des Livres via l’Application, incluant la durée de chaque prêt et le nombre maximal d’emprunts permis par utilisateur. Veuillez communiquer directement avec votre Bibliothèque pour en savoir plus sur les conditions particulières relatives aux emprunts. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro d’usager et devez signaler immédiatement à votre Bibliothèque toute utilisation illicite de votre numéro d’usager en lien avec l’Application.

En utilisant l’Application vous reconnaissez la validité des conditions d’utilisation de votre bibliothèque numérique.

Lien avec le Compte Cantook

Dans l’Application il vous sera proposé de lier l’Application à un Compte Cantook. Celui-ci vous permettrait de rendre accessibles dans l’Application les livres numériques et livres audios que vous avez acquis auprès de libraires ou éditeurs partenaires. Si vous décidez d’activer ce service dans l’Application vous serez redirigé vers la page d’authentification ou de création d’un Compte. Vous devrez accepter les conditions générales d’utilisation du Compte Cantook ainsi que sa politique de protection de la vie privée.

En utilisant l’Application vous reconnaissez la validité des conditions d’utilisation du Compte Cantook.

Accès à l’Application et aux Contenus

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier l’Application ainsi que tout service que nous y fournissons. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie de l’Application ou du Contenu devient inaccessible à un moment ou au cours d’une période donnés. À l’occasion, il est possible que nous limitions l’accès par les utilisateurs à certaines sections ou à l’ensemble de l’Application ou des Contenus.

Accord continu

Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, lois applicables), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder à l’Application ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux Conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.

Propriété et utilisation de l’Application

De Marque est propriétaire de l’Application, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les marques de commerce DE MARQUE et Cantook et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de De Marque ou des membres de son groupe ou concédants de licences. De Marque peut concéder des licences à des tiers pour l’utilisation ou l’exploitation de l’Application ou utiliser du contenu dans l’Application qui est la propriété de tiers que De Marque utilise sous licence.    

Dans tous les cas, l’utilisateur n’a et n’acquerra aucun droit dans l’Application, hors le droit de l’utiliser selon les Conditions d’utilisation. Aucun élément dans de l’Application ou des Contenus ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans l’Application ou les Contenus ou pouvant être téléchargés dans l’Application, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels composant l’Application et ses composantes, sauf celui de l’utiliser selon les Conditions d’utilisation. De plus, vous ne pouvez pas louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou transférer l’Application en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de l’Application en totalité ou en partie.

Vous pouvez utiliser l’Application seulement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser l’Application de quelque manière que ce soit qui viole une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international, pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance de l’Application par quiconque.

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à utiliser l’Application et ses Contenus, vous reconnaissez que vous êtes responsable: i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation de l’Application et ses Contenus; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation de l’Application et ses Contenus de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections de l’Application et ses Contenus peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de l’Application et ses Contenus par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

Propriété intellectuelle des contenus

De Marque, ses concédants de licences ou autres fournisseurs détiennent les droits et autorisations nécessaires lui permettant d’afficher et diffuser les contenus affichés sur l’Application, y compris les Livres, les textes, les images, les notices et les premières de couverture (les « Contenus »).

Ces Contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes responsables de vous assurer que votre utilisation des Contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter, présenter, ou exploiter de manière quelconque, le contenu, en totalité ou en partie. De Marque n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Confidentialité

Pour obtenir de l’information sur la façon dont De Marque utilise et protège les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur cette Application, veuillez lire notre politique de confidentialité. Cette politique est intégrée dans les présentes Conditions d’utilisation par renvoi et explique les pratiques de De Marque en matière de confidentialité. En utilisant l’Application, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité. Veuillez prendre note que De Marque n’est aucunement responsable de l’utilisation ou de la protection des renseignements personnels que vous fournirez aux Bibliothèques, lesquels sont gérés par les Bibliothèques selon leurs propres politiques. Veuillez communiquer directement avec votre Bibliothèque ou consultez la politique de confidentialité du Compte Cantook pour en savoir plus sur sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Lien vers d’autres sites ou ressources

Aux fins de fournir l’Application et pour votre commodité, l’Application peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers qui ne sont pas exploités par De Marque, incluant le site Web des Bibliothèques. De Marque n’a pas de contrôle sur de tels sites ou ressources de tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs ressources. De Marque vous fournit ces liens vers des sites ou ressources de tiers seulement pour votre commodité, et l’inclusion de tels liens ne suppose pas une recommandation ni un endossement par De Marque du site ou de la ressource du tiers en question ou tout autre matériel figurant sur ce site ou qui est disponible à partir de celui-ci. De Marque n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumés avoir été causés par votre utilisation du contenu, de l’information, des produits, des biens ou services disponibles sur les sites de tiers ou par l’entremise de ceux-ci ou à l’occasion d’une telle utilisation.

Limitation de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS « À VOS RISQUES ET PÉRILS », « TEL QUEL », « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS CONDITIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION OU AUTREMENT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE, L’EXPLOITATION ININTERROMPUE, L’EXEMPTION D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LE CARACTÈRE PRIVÉ, LE CARACTÈRE COMPLET, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ, ET AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DES US ET COUTUMES DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE ET DE VOS LOGICIELS POUVANT ÊTRE REQUIS EN RAISON DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES PROBLÈMES QUELS QU’ILS SOIENT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUIVANT VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION.

Sans limiter ce qui précède, De Marque ne fait aucune représentation quant à la disponibilité des Livres, ni au respect des conditions de prêt par les Bibliothèques, ni au respect par les Bibliothèques des conditions de licence des Livres auprès des éditeurs, et ne peut encourir quelque responsabilité que ce soit à cet égard.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE MARQUE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE MARQUE ») N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, NOTAMMENT DES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, L’APPLICATION OU LE CONTENU, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU EXTRACONTRACTUELS OU FONDÉS SUR UN AUTRE ACTE DÉLICTUEL OU SUR UNE AUTRE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU CONTENU, DE L’APPLICATION OU DES RENSEIGNEMENTS AUXQUELS ELLE DONNE ACCÈS OU S’Y RAPPORTANT. LES PARTIES DE MARQUE  N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, MÊME SI CELLES-CI OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CEUX-CI PEUVENT COMPRENDRE, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE PANNE DE LIGNE OU D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN VER, D’UN CHEVAL DE TROIE OU D’UN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

Il est possible que certaines lois applicables ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, il est possible que certaines des limites ou exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Dans tous les cas d’exclusion, les dommages directs et indirects sont limités au prix payé pour obtenir le droit d’utilisation de l’Application.

Les Parties de De Marque ne pourront d’aucune manière être tenues responsables de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock, des limites d’accès aux Contenus, ni des règles imposées par une Bibliothèque.

Les Parties de De Marque, leurs compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur et des Contenus et de tout annonceur ou commanditaire (des « Tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un Tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site Web, un Contenu ou autre lien lié à l’Application.

Vous reconnaissez que les Parties de De Marque n’ont aucune obligation de surveiller les Contenus ou tout contenu accessible par l’entremise de l’Application. Cependant, vous reconnaissez que les Parties de De Marque ont le droit de surveiller l’utilisation de l’Application, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer l’Application de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser et tenir à couvert les Parties De Marque à l’égard de toutes les réclamations, actions ou procédures de quelque nature que ce soit et de l’ensemble des dommages, jugements, pertes, obligations, coûts et frais, y compris les frais et honoraires d’avocats raisonnables (y compris ceux engagés pour faire exécuter la présente disposition), découlant de votre utilisation l’Application, du contenu, d’un manquement réel ou allégué de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de votre part des lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, alors elle sera considérée comme divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions d’utilisation devront être interprétées dans la mesure du possible de sorte à donner l’effet se rapprochant le plus de la disposition jugée invalide, dans les limites de la légalité.

Absence de renonciation

Le fait que De Marque n’exige pas l’exécution d’une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits aux termes des présentes pour des gestes passés ou futurs de la part de quiconque.

Lois applicables et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation (que ce soit par suite d’une violation de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement dans la province de Québec devant des tribunaux situés dans le district de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux quant aux actions, poursuites ou procédures découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Nous joindre

Toutes les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être transmis à: