Dernière révision:  

Introduction

Bienvenue sur la plateforme et l’application de prêt et lecture de livres numériques Cantook Bibliothèques (individuellement et collectivement le Service). Le Service vous permettra d’emprunter vos livres préférés de manière simple, sécuritaire et conviviale. Veuillez toutefois lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (Conditions), car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

En utilisant le Service, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de votre bibliothèque ainsi que De Marque inc. (chacun individuellement un Gestionnaire ou collectivement les Gestionnaires), selon les termes des présentes Conditions, que vous reconnaissez avoir lues et comprises et qui vous lient juridiquement et contractuellement en tant qu’utilisateur. En contrepartie, les Gestionnaires vous octroient par les présentes une licence d’utilisation gratuite pour l’utilisation du Service, non exclusive, révocable et modifiable en conformité avec les présentes Conditions. 
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser le Service. Toute amélioration ou modification du Service seront automatiquement assujetties aux présentes Conditions, à moins de dispositions expresses au contraire.

Mise à jour des Conditions

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées en tout temps par les Gestionnaires. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser. En cas de défaut ou de refus par un utilisateur d’accepter la version mise à jour des présentes Conditions, son accès au Service pourra être suspendu à partir de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.

Modifications au Service

Les Gestionnaires peuvent, à leur entière discrétion, changer, supprimer, modifier, restreindre, suspendre ou annuler le Service ou toute partie de celui-ci, sans avis ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. 

Votre compte

Pour pouvoir accéder au Service, vous devez posséder un compte en règle auprès d’une des bibliothèques desservies par le Service ou créer un compte directement dans le Service, dans les cas où cette option est disponible.

Votre compte d’utilisateur est créé pour votre utilisation personnelle et non commerciale du Service. Les Gestionnaires se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’utilisateur et votre accès au Service si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Par votre utilisation du Service, vous confirmez que vous êtes âgé de 13 ans ou plus ou, dans le cas contraire, que vous avez obtenu le consentement préalable de vos parents ou d’un tuteur vous autorisant à utiliser le Service. 

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité faite sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités. Si vous prenez conscience de ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, incluant tout vol, perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous le signaler en communiquant avec nous de la manière prévue aux présentes Conditions.

Politiques et règlements 

Lorsque vous accédez au ou utilisez le Service, vous vous engagez à vous conformer: (a) à toute politique d’utilisation et autres politiques que les Gestionnaires établissent de temps à autre en rapport avec le Service ou leur site Web respectif; et (b) à toutes les lois applicables, incluant les lois de protection de la propriété intellectuelle, plus particulièrement celles sur le droit d’auteur et encadrant la reproduction, diffusion et utilisation des œuvres étant protégées en vertu de ces dernières.

Votre vie privée

Les Gestionnaires sont soucieux d'assurer la protection de vos informations personnelles ainsi que le respect de votre vie privée. Les informations sur la nature des renseignements recueillis lors de votre utilisation du Service, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l'utilisation qui en est faite est disponible dans notre Politique de confidentialité, que vous êtes responsable de consulter et reconnaissez avoir lue et comprise par votre acceptation des présentes Conditions.

Les Gestionnaires s’engagent à prendre les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique de vos renseignements personnels. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. En conséquence, les Gestionnaires ne peuvent garantir ni n'assument aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des informations transmises ou hébergées sur ses systèmes.

Interdictions

Vous ne devez pas, sous peine de vous exposer à une éventuelle responsabilité civile ou criminelle:

  • Désassembler, décompiler, effectuer quelque opération d’ingénierie inverse ou autre dans le but d’accéder au code source du Service;
  • Copier, imiter ou reproduire le Service, ainsi que son contenu, en tout ou en partie, l’utiliser dans un but commercial, le louer, l’offrir en location, le prêter, le vendre, le publier, le proposer sous licence ou sous-licence, le distribuer, l’attribuer ou lae transférer de quelque manière que ce soit et à quelque personne que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de De Marque;
  • Télécharger sur ou vers le Service ou transmettre via celui-ci, dans l’éventualité où cette fonction est disponible, tout contenu, lien, ou autre élément qui (si reproduit, publié, transmis ou utilisé) pourrait:
    • Être diffamatoire, menaçant, abusif, harcelant, haineux, obscène, pornographique, violer, nuire ou porter atteinte à la vie privée de toute personne;
    • Violer toute loi, incluant celles sur la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée ou autres lois;
    • Usurper l’identité d’une autre personne ou autrement induire en erreur sur l’identité d’une personne;
    • Donner lieu à la responsabilité civile ou autre; ou
    • Être en rapport avec les drogues illégales, les armes, le jeu ou autres activités illégales.
  • Dans les cas où cette option est disponible, télécharger à ou transmettre via le Service tout dossier, donnée, logiciel ou lien qui contient ou qui redirige vers un virus, cheval de Troie, ver informatique, ou autre composante nuisible;
  • Dans les cas où cette option est disponible, utiliser le Service pour commettre, ou pour tenter de commettre, n’importe lequel des actes qui suivent sans l’autorisation préalable écrite d’un Gestionnaire:
    • Envoyer des courriels non sollicités comme des pourriels ou autres envois massifs;
    • Acquérir un accès non autorisé à toutes données, tous réseaux ou tous systèmes;
    • Faire ou promouvoir toute activité commerciale;
    • Surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système;
    • Obtenir une adresse courriel, un nom d’utilisateur ou toute autre information sur une tierce partie sans son consentement;
    • Utiliser tout en-tête de message TCP/IP trompeur ou faux dans tout courriel ou affichage; ou
    • Faire ou initier toute attaque par déni de service contre le site Web ou le réseau de De Marque, ou tout site Web ou réseau de tiers.
  • Incorrectement faire des plaintes ou faire de faux rapports via le Service;
  • Falsifier toute donnée ou information disponible sur le Service;
  • Supprimer ou modifier tout avis sur les droits d’auteur ou autre avis sur la propriété intellectuelle du Service;
  • Éviter, circonvenir, ou désactiver tout accès sécurisé technologique, système de sécurité, procédure, protocole ou mécanisme de protection technologique qui peut être inclus ou établi dans ou comme partie du Service ou de tout logiciel/matériel informatique utilisé pour fournir le Service ou le logiciel/matériel informatique ou les services de tierces parties; ou
  • Autoriser ou encourager toute tierce partie à faire ce qui est mentionné ci-dessus.

Contenu

Votre contenu

Les Gestionnaires pourront autoriser, à leur seule discrétion, le téléchargement et la publication de commentaires et de remarques, via un club de lecture ou autrement, ainsi que de photos, de texte ou d’autre contenu fourni par vous par le biais du Service dont votre historique de lecture (collectivement, Votre contenu). En soumettant Votre contenu, vous octroyez aux Gestionnaires une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transmissible et gratuite pour copier, modifier, afficher ou autrement utiliser Votre contenu.

Vous représentez et garantissez à De Marque que: (a) vous êtes propriétaire de Votre contenu ou vous avez la permission écrite du propriétaire des droits d’auteur de rendre disponible Votre contenu sur ou par le Service; (b) Votre contenu est exact et correct; (c) vous avez le droit d’octroyer la licence mentionnée ci-dessus aux Gestionnaires; et (d) la reproduction, l’affichage, la distribution, l’utilisation et autre exploitation de Votre contenu par les Gestionnaires et leurs fournisseurs de service, membres, utilisateurs et licenciés tel que permis par la licence mentionnée ci-dessus ne violeront pas les droits de toute tierce partie, et ne violeront aucune loi en particulier les lois sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle.

Les Gestionnaires peuvent refuser de publier ou peuvent supprimer tout contenu considéré inapproprié, notamment parce que vulgaire, offensif, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal ou répréhensible.

Contenu de De Marque ou de tierces parties

Vous êtes par la présente informé et reconnaissez que De Marque est le propriétaire: (a) du Service, incluant tout texte, photo, son, vidéo, maquette, plan, carte, image, icône, logiciel, design, applications, données, présentations graphiques, marques de commerce, logos et slogans créés ou utilisés par De Marque et sur lesquels elle détient les droits de propriété intellectuelle; (b) tout outil, matériel informatique et logiciel utilisé pour fournir le Service; et (c) le design graphique, interface utilisateur et l’apparence et la convivialité du Service. Certains textes, photos, sons, vidéos, maquettes, plans, cartes, images, icônes, logiciels, designs, applications, données, présentations graphiques, marques de commerce, logos et slogans peuvent être la propriété de tierces parties. Dans tous les cas, vous ne devez pas les utiliser, les reproduire ou les enregistrer sans le consentement préalable et écrit de De Marque inc. ou de toute telle tierce partie.

Il vous est rappelé que vous êtes responsable du respect de toutes les lois protégeant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et que tout téléchargement et/ou impression de pages, soit du Service lui-même ou des livres que vous consultez, est à vos propres risques. Vous ne pouvez modifier aucune page, ni enlever ou altérer les identifications, marques, avis ou avis de non-responsabilité visibles ou non visibles.

Autre contenu

Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur le Service ont pour seul objectif de fournir de l’information à ses utilisateurs et sont fournis à titre indicatif seulement, sans aucune garantie implicite ou expresse et ne relèvent pas les utilisateurs de leur obligation de s’informer et de faire les vérifications d’usage afin d’en valider l’exactitude, véracité et exhaustivité.

Les Gestionnaires n’approuvent pas de manière expresse et systématique tout le contenu se retrouvant sur le Service et ne seront aucunement responsable du contenu qui est généré par les autres utilisateurs du Service, de leur site Web respectif ou des sites ou applications tiers.

Liens à partir du Service

Le Service peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter afin d’utiliser des fonctionnalités proposées par des applications, des services ou des sites opérés par des tiers et qui ne sont pas détenus ou contrôlés par un Gestionnaire (regroupés sous le terme Applications tierces). Nous fournissons ces liens uniquement pour votre convenance, et vous y accédez à vos risques. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires et conditions d’utilisation qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez, le cas échéant, certains produits ou services reliés au Service ou aux Application tierces.

Exonération de garantie et indemnité

Votre utilisation du Service peut être interrompue ou supprimée, en tout ou en partie, à l’entière discrétion des Gestionnaires. Il ne peut être exclu que le Service ainsi que son contenu, puisse contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou ne pas être complets ou à jour. Lorsqu’une erreur est remarquée, nous tenterons de la corriger dès que possible et de faire des efforts raisonnables pour aviser les utilisateurs affectés. Ceci pourrait vouloir dire que vos réservations qui n’ont pas encore été exécutées pourront être annulées. Le Service pourra aussi être non disponible de temps à autre pour cause de maintenance, mises à jour, non-fonctionnement du matériel informatique/des logiciels, réparations, pannes de courant, piratage, attaques par déni de service, larges demandes de services imprévues ou tout autre motif.

L’utilisateur accepte expressément que toute utilisation du Service est à ses seuls risques. Tous les services offerts par le Service sont fournis «tels quels» et «selon leur disponibilité». Les Gestionnaires n’accordent aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, liées à la prestation de leurs services.

Les Gestionnaires ne font aucune représentation ni ne garantissent à l’utilisateur i) que le Service, ou les bénéfices en découlant, rencontreront ses attentes, seront adéquats pour un usage précis ou de qualité marchande; et que ii) les services offerts par le Service seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’inexactitude, de virus ou d’erreur et que toute erreur de programmation sera corrigée en temps utile.

Les Gestionnaires, leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’extra-contractuellement envers un utilisateur ou tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, et autres biens tangibles ou intangibles, même si un Gestionnaire ou ses sociétés affiliées ont pu être avisés de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient de quoi que ce soit, y compris: i) de l’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le Service ou le site Internet d’un Gestionnaire; ii) d’un retard ou délai lié à une réservation ou à l’impossibilité d’y procéder, et ; iii) d’un message d’erreurs, de transmission ou d’accès non autorisé, de la perte ou l’altération de données.

Indemnité

VOUS INDEMNISEREZ, DÉFENDREZ ET TIENDREZ NON RESPONSABLES LES GESTIONNAIRES À L’ENCONTRE DE TOUTE ET CHAQUE RESPONSABILITÉ, FRAIS ET COÛTS, INCLUANT LES HONORAIRES D’AVOCATS ET LES FRAIS JUDICIAIRES RAISONNABLES SUBIS PAR LES GESTIONNAIRES EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PROCÉDURE RÉSULTANT DE OU AYANT TRAIT À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’INEXACTITUDE D’UNE QUELCONQUE DE VOS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, OU TOUT COMPORTEMENT FAUTIF PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE POUR LAQUELLE VOUS ÊTES RESPONSABLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU SELON LA LOI. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À COOPÉRER TEL QUE RAISONNABLEMENT REQUIS PAR LES GESTIONNAIRES DANS LA DÉFENSE DE TOUTE TELLE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PROCÉDURE.

Résiliation

Les Gestionnaires pourront, en cas de violation de ses obligations par  un utilisateur, résilier le contrat intervenu par les présentes ainsi que votre permission d’accéder à et d’utiliser le Service et votre compte de bibliothèque ou le compte créé directement dans le Service, le cas échéant, sans avis préalable ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

Si ce contrat ou votre permission d’accéder à ou d’utiliser en entier ou en partie le Service est résilié pour quelque raison que ce soit, ce contrat et toute autre entente existant alors entre vous et les Gestionnaires continueront de s’appliquer en ce qui concerne les sections du présent contrat intitulées «Contenu», «Exonération de garantie et indemnité», «Lois et tribunaux», et toute autre disposition nécessaire pour leur donner effet, qui survivront à la résiliation de ce contrat et resteront en vigueur avec plein effet.  

Lois et tribunaux

Les présentes Conditions ainsi que l’utilisation du Service sont régies et seront interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada y applicables le cas échéant, excluant ses dispositions relatives au conflit de lois. L’utilisateur et les Gestionnaires  attribuent de façon irrévocable à la cour compétente de la province de Québec (Canada) dans le district judiciaire de Québec, la juridiction de trancher tout litige s’y rapportant ou en découlant, à l’exclusion de tous les autres tribunaux. 

Généralités

Toute déclaration d'un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement exécutoires.

Vous acceptez que ces Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre vous et les Gestionnaires au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, concernant l’objet des présentes.

Les présentes Conditions bénéficient et lient les successeurs et ayants droit des Gestionnaires ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayant droits autorisés.

Vous ne pouvez pas céder ce contrat ou les droits et obligations découlant de ce contrat. Les Gestionnaires peuvent céder ce contrat et les droits et obligations y découlant sans votre consentement, étant entendu que le cessionnaire devra s’engager à respecter les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes. Ce contrat contient des dispositions au bénéfice des entités des Gestionnaires, chacune desquelles a le droit de revendiquer et d’exécuter ces dispositions directement et pour son compte.

Si un Gestionnaire ou l’utilisateur fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes Conditions, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont une partie dispose. Chaque Gestionnaire ou l’utilisateur pourra, dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

L’utilisateur reconnaît que les présentes Conditions ont le même effet et la même valeur que si elles avaient été signées personnellement par lui. Une version imprimée des présentes Conditions ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d'un litige, comme tout autre document d'affaires ou registre généralement conservé sous forme papier.

Contact

Toutes les questions concernant le Service ou les autres services offerts par De Marque ou les Gestionnaires peuvent être adressées à data@demarque.com ou à De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bureau 540, Québec (Québec) G1K 8W1, Canada.